État civil & Cimetières
Comment établir un procès-verbal constatant l'état d'abandon d'une concession funéraire ?
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Comment établir un procès-verbal constatant l'état d'abandon d'une concession funéraire ?
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Des parents peuvent-ils changer le nom de leur enfant âgé de deux ans ?
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Peut-on utiliser des feuillets en surplus pour compléter un registre ?
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Quel est le maire compétent pour délivrer l’autorisation de fermeture de cercueil ?
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Quelle est la signification de la mention d'acte provisoire sur un acte de naissance ? Peut-on délivrer cet acte ?
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Un concessionnaire peut-il céder sa concession à une autre personne ?
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Quelle est la mention exacte à apposer sur un acte de mariage lorsqu'il y a un erreur sur le prénom du père du marié ?
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Les opérations d'exhumations sont-elles soumises à la présence de l'autorité municipale ?
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Qui est compétent pour la suppression du double tiret sur le nom d'un majeur ?
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Peut-on faire une déclaration de reconnaissance en mairie, en l'absence du père, mais avec une procuration authentique faite devant notaire ?
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Nous nous interrogeons sur la mise à jour d'un livret de famille, suite à un changement de nom.
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Faut-il procéder à une rectification d'un acte de mariage pour l'erreur du département de domicile de l'un des témoins ?
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La mairie peut-elle autoriser un tiers à entretenir une concession funéraire ?
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Puis-je porter la mention d'un changement de régime matrimonial alors que la mise à jour du nom de famille de l'époux n'a pas été effectuée ?
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Suite à une demande de changement de nom il s'avère qu'il y a une erreur sur le nouveau nom.
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Pourriez-vous m'indiquer quelle procédure exécuter lors d'une demande de dépôt de dossier de mariage pour tous dont une future épouse réside à l'étranger ?
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Peut-on rectifier un acte de reconnaissance établi à l'étranger ?
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Que faire lorsqu'aucun titre de concession ne peut être retrouvé ?
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Faut-il mettre une mention sur le livret de famille d'un administré adopté à l'âge adulte ?
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Qui est responsable de l'entretien des concessions funéraires ?