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Trois questions à ... Emmanuel Aubin

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 2 février 2015 - Mis à jour le 27 janvier 2017
Interview

Emmanuel Aubin, professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et de Sciences sociales de l’Université de Poitiers, a accepté de nous répondre.

Un maire peut être amené à demander une sépulture anonyme, comme ce fut le cas pour les terroristes auteurs des attentats des 7 et 9 janvier. Pouvez-vous préciser pour quels motifs ?
 
Il s’agit avant tout de raisons d’ordre public. Par exemple, pour l’inhumation de l’un des frères Kouachi vivant à Reims depuis deux ans, le maire souhaitait s’opposer à l’achat d’une concession mais l’État a rappelé qu’il était dans l’obligation de ne pas refuser le droit à l’inhumation. Le maire voulait refuser ce droit car il craignait « une sépulture qui serve de lieu de recueillement ou de pèlerinage pour des fanatiques, ou de défouloir à des haines multiples ». Le fait de ne pas divulguer le cimetière et d’imposer une tombe anonyme permet d’éviter la matérialisation de ce risque.
 
Amedy Coulibaly, selon des sources policières, a été inhumé dans le carré musulman du cimetière de Thiais. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant au principe de l’existence de carrés confessionnels dans certains cimetières et aux obligations du maire concernant l’inhumation ?
 
La laïcité, principe constitutionnel, s’applique également dans les cimetières, lesquels peuvent prévoir l’aménagement d’endroits spécifiquement dédiés aux dépouilles de personnes ayant souhaité être inhumées selon un rite religieux. Toutefois, le maire ne peut légalement refuser une inhumation dans un carré confessionnel en se fondant exclusivement sur la circonstance que l’autorité religieuse dénie l’appartenance de la personne décédée à la confession concernée (TA Grenoble, 5 juill. 1993, Époux Darmon, Rec., p. 657). Par ailleurs, le refus opposé par un maire d’inhumer le corps du fondateur d’une secte est illégal et oblige le préfet à suppléer aux pouvoirs de police du maire en matière de funérailles (CA Aix-en-Provence, ch. corr., 2 juin 1999, F. et autres).
 
Tous les cimetières ne disposent pas de carrés confessionnels. Comment une commune décide-t-elle de leur création ?
 
C’est vraiment en fonction des besoins qui sont exprimés. Les carrés confessionnels n’ont toujours pas de base légale alors même qu’il faut tenir compte des religions et des besoins exprimés par la population. C’est en fonction des caractéristiques des communes qu’il y a ou qu’il n’y a pas des carrés selon les religions. L'approche est donc pragmatique et non dogmatique pour cet ultime geste d'intégration.
 
Et comme on ne peut pas faire, et fort heureusement, de statistiques ethniques dans notre pays, c’est en fonction des demandes et des bonnes relations avec les responsables de chaque religion. On évalue à peu près les besoins, et en fonction de ceux-ci, il peut y avoir un ou plusieurs carrés confessionnels : carré musulman, carré juif… C’est aussi cela l’application de la laïcité, le carré matérialisant la liberté de religion.
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