État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
Pour pouvoir se prévaloir d’actes de l’état civil dans certains pays étrangers, un visa de conformité est demandé. En quoi cela consiste-t-il ?
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Relations internationales en matière d'état civil
Pour pouvoir se prévaloir d’actes de l’état civil dans certains pays étrangers, un visa de conformité est demandé. En quoi cela consiste-t-il ?
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Relations internationales en matière d'état civil
En quoi consiste l’apostille pour un acte étranger ?
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Relations internationales en matière d'état civil
Quel est le rôle du Service central de l’état civil (SCEC) ?
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L'état civil des étrangers en France
Que faire lorsqu’un ressortissant d’un pays interdisant le mariage homosexuel désire se marier en France ?
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Dématérialisation des données d’état civil
Doit-on envoyer les actes à la mairie de domicile du demandeur ou directement à son domicile ?
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Dématérialisation des données d’état civil
Un organisme doit informer ses allocataires que la demande d’extrait de naissance sera faite directement par lui. Qu’en est-il en réalité ?
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Dématérialisation des données d’état civil
Peut-on formuler des demandes d’extraits d’actes via internet ?
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Notions et historique
Historique
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L'état civil des étrangers en France
Utilisation en France d’actes étrangers
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L'état civil des étrangers en France
Où doit-on envoyer l’avis de mention de mariage pour un époux étranger ?
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L'état civil des étrangers en France
Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?
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Jugement déclaratif d'absence
Sous quelle forme est inscrite l’absence à l’état civil ?
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Acte de mariage
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
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Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?
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Audition préalable à la reconnaissance
Quels types de décision peut prendre le procureur de la République qui a été saisi suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
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Nom de famille
Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?
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Dossier et pièces à fournir
En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?
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Audition préalable à la reconnaissance
En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?
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Dossier et pièces à fournir
Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?