État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?
État civil & Cimetières
Jugement déclaratif d'absence
Sous quelle forme est inscrite l’absence à l’état civil ?
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Acte de mariage
Formule pour un mariage célébré hors de la mairie
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Acte de mariage
Formule générale d’acte de mariage
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Toutes les mentions en marge des actes peuvent-elles portées sur les livrets de famille ?
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Jugement déclaratif de décès
Quand peut être prononcée une présomption d’absence ?
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Acte d'enfant sans vie
Établissement de l’acte d’enfant sans vie
État civil & Cimetières
Audition préalable à la reconnaissance
Quels types de décision peut prendre le procureur de la République qui a été saisi suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
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Nom de famille
Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
En quoi consiste un mariage avec une personne décédée, dit posthume ? Quel intérêt présente-t-il ?
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Audition préalable à la reconnaissance
En quoi consiste l'audition préalable à reconnaissance ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de reconnaissance devant un notaire
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Dossier et pièces à fournir
Dans quel délai doit-on afficher la publication des bans suite au dépôt d’un dossier de mariage ?
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de la résidence du parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte
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Principes régissant le port des mentions
Peut-on apposer une mention de reconnaissance paternelle sur un acte comportant déjà une filiation établie à l’égard d’un autre père ?
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Dossier et pièces à fournir
Quels sont les justificatifs de domicile à produire pour se marier ?
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Déclaration de reconnaissance
Peut-on reconnaître un enfant majeur ?
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Dossier et pièces à fournir
Que faire lorsque les futurs époux indiquent ne pouvoir s’entourer de témoins ?
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Mariage et extranéité
Doit-on envoyer un avis de mention de mariage aux autorités étrangères ?
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Types de filiation
Qu’appelle-t-on « filiation » ?