État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
État civil & Cimetières
Nom de famille
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Le livret de famille unique
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
L’état civil des étrangers en France
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions à durée limitée
État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Gestion et entretien d’un cimetière
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
Les enfeus
État civil & Cimetières
Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Les inhumations dans les édifices cultuels ou historiques
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
L’origine des demandes d’exhumation
État civil & Cimetières
Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Les inhumations dans les cimetières spéciaux
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Principes généraux encadrant l’exhumation
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle de procès-verbal de fermeture du cercueil et de crémation dans la même commune
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Modèle d’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation
État civil & Cimetières
Les autres traitements du corps du mort
La cryogénisation, un traitement du corps illégal
État civil & Cimetières
Acte d'enfant sans vie
Circulaire n° JUSC2220409C, 12 juillet 2022 – Présentation des dispositions issues de la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie