État civil & Cimetières
Services d’état civil
Relations du service de l’état civil avec l’INSEE
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Services d’état civil
Relations du service de l’état civil avec l’INSEE
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Délivrance des copies et extraits d’actes
Quels actes est-il possible de délivrer aux enfants adoptés ?
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Dossier et pièces à fournir
Dossier de mariage
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Dossier et pièces à fournir
Quels pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
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Dossier et pièces à fournir
Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?
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Types de filiation
Établissement de la filiation
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Prénoms
Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un nombre maximum ?
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Nom de famille
Comment savoir si le choix du nom est fait conjointement par les deux parents ? L’officier d’état civil doit-il vérifier l’authenticité des signatures ?
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Nom de famille
Le changement de nom d'un enfant majeur
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Nom de famille
Une personne majeure peut-elle changer de nom ?
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Nom de famille
Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?
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Nom de famille
Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République
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Nom de famille
En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?
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Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
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Établissement de l’acte de naissance
Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?
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Déclaration de naissance
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
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Déclaration de naissance
Où doit être déclarée une naissance ?
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Transport de corps après mise en bière
Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées
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Transport de corps après mise en bière
Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées
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Nom de famille
Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation