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Convention CIEC no 1 du 27 septembre 1956 relative à la délivrance de certains extraits d’actes de l’état civil destinés à l’étranger

L'état civil des Français à l'étranger
6 mai 2010
Textes

Cette convention a été conclue entre différents membres de la CIEC afin d’établir des dispositions communes relatives à la délivrance de certains extraits d’actes de l’état civil destinés l’étranger.

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