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Quelle valeur peut-on accorder aux actes d’état civil étrangers ?

L'état civil des étrangers en France
24 novembre 2015
Question/réponse

Un acte d’état civil étranger fait foi en France au même titre qu’une expédition dressée par une autorité française, s’il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays. Pour être utilisable en France, l’acte étranger doit faire l’objet d’une traduction et parfois également d’une légalisation ou d’une apostille.

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