État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu par son père avant la déclaration de naissance
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
Rectification d’actes incomplets ou erronés
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de « pupille de la Nation »
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Pacte civil de solidarité
Constitution du dossier de PACS
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de filiation par possession d’état
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Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « mort en déportation »
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Pacte civil de solidarité
Enregistrement du PACS
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de divorce
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Pacte civil de solidarité
Modification du PACS
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Divorce, séparation
Divorce
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Services d’état civil
Qui est l’officier d’état civil ?
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Principes régissant le port des mentions
Comment s’assurer qu’une mention, suite au prononcé d’un jugement est définitive ?
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Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention de rectification d’acte
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de déclaration judiciaire de décès
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Rectification ou annulation d’acte ou de mention
Mention d’annulation de mention
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Opérations et vacations funéraires
Quelle est la différence entre le permis d’inhumer et l’autorisation de fermeture de cercueil ?