État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Grille d'entretien individuel des futurs époux (audition préalable à la publication des bans)
État civil & Cimetières
Nom de famille
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?
État civil & Cimetières
Le livret de famille unique
Le livret de famille unique
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Dossier de mariage concernant deux étrangers ou un français et un étranger
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L'état civil des étrangers en France
L’état civil des étrangers en France
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Actes d'état civil
Présentation des actes d’état civil
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Autorité parentale
Autorité parentale
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Déclaration de décès
Déclaration de décès
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Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance
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Adoption simple
Adoption simple
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Adoption plénière
Formule de transcription d’adoption plénière
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Adoption plénière
Adoption plénière
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Opérations et vacations funéraires
Quelles sont les diverses autorisations que le maire peut délivrer après un décès ?
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Vérification des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Établissement de l’acte de naissance
État civil & Cimetières
Présentation civique d’enfant ou baptême républicain
Présentation civique d’enfant, ou baptême républicain
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions à durée limitée
État civil & Cimetières
Renouvellement des concessions funéraires
Les modalités de renouvellement des concessions funéraires et cinéraires
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Gestion et entretien d’un cimetière
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires