État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
Le Haut Conseil de la santé publique
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Champ d’application de la liberté des funérailles
État civil & Cimetières
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Don d’organes, don du corps et embaumement
État civil & Cimetières
Les cimetières militaires et les carrés militaires
Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
État civil & Cimetières
Les cimetières militaires et les carrés militaires
Les carrés militaires
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
La réforme du service extérieur des pompes funèbres : la première loi Sueur
Les apports de la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La régie communale et intercommunale du service public funéraire
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales
État civil & Cimetières
L’inhumation
Le droit à l’inhumation
État civil & Cimetières
Police des funérailles
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Modèle d’arrêté municipal de délégation
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « Mort pour le service de la République »