État civil & Cimetières
Lors de l’ouverture d’un registre d’état civil, doit-on ou non imprimer au verso de la feuille « procès-verbal d’ouverture », sachant qu’il s’agit d’une page numérotée ?
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Lors de l’ouverture d’un registre d’état civil, doit-on ou non imprimer au verso de la feuille « procès-verbal d’ouverture », sachant qu’il s’agit d’une page numérotée ?
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Parfois les futurs mariés nous demandent de pouvoir récupérer l'affichage de leur publication des bans. Par habitude dans le service, la réponse est négative. J'aimerais connaître la pratique de cette démarche.
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Depuis plusieurs mois, un couple vient nous demander des listes conséquentes d’actes de moins de 75 ans (environ une trentaine d’actes par semaine). Ne pouvant justifier de leur lien avec les actes des intéressés, nous leur fournissons des extraits sans filiation mais toujours avec bien sûr les mentions marginales.
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L'IGREC prévoit qu'en cas de changement de nom ou de prénom, il convient de barrer l'ancien nom ou prénom dans l'acte de naissance, partie gauche, et d'ajouter le nouveau. Pourriez-vous me dire si cela est toujours d'actualité en ce qui concerne le prénom ?
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Quelles sont les conséquences d’un dossier de mariage qui contreviendrait à l’article 74 du Code civil, dans le sens où le mariage a été célébré dans une commune autre que celle où les mariés et/ou leurs parents vivent ? Le mariage peut-il être annulé ?
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Le terme « parent » contenu dans l’article 74 du Code civil concernant le lieu du mariage concerne-t-il uniquement les père et mère ou également un oncle, une petite cousine, etc. ?
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Doit-on préciser l’ordonnance de non-conciliation dans la mention de divorce sur l'acte de mariage et sur le livret de famille ?
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Doit-on noter la ou les reconnaissances faites par les parents sur la page de l'enfant né avant le mariage de ces derniers, l’enfant portant le nom du père, lorsqu’un nouveau livret de famille est délivré à l’occasion de leur mariage ?
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Une personne louant une maison sur la commune et inscrit au rôle de la taxe foncière peut-elle se marier sur la commune alors que son domicile est ailleurs ?
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Doit-on obligatoirement porter la mention de changement de régime matrimonial sur un livret de famille ?
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Comment doit-on procéder pour le rapatriement des registres d’état civil lorsqu’une mairie annexe va être fermée ? Doit-on en informer le procureur de la République ?
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Est-il possible que le maire d'une commune célèbre seul sans aucun autre conseiller le mariage de sa propre fille ?
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À l'occasion d'un mariage nécessitant un interprète mentionné dans l'acte, ce dernier doit-il signer l'acte de mariage ?
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Peut-on célébrer un mariage en visioconférence car l’un des témoins est absent et ne pourra donc pas signer le registre d’état civil ?
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Quelles pièces doivent être fournies pour un mariage entre un Algérien naturalisé Français et une Algérienne ? Le futur époux précise qu’il s’agit de sa cousine germaine. Le mariage est-il possible ?
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Une sous-préfecture refuse à un couple homosexuel de faire porter l’indication « épouse X » sur leurs cartes nationales d’identité mais accepte uniquement « nom d’usage X ». Est-ce légal ?
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Dans un dossier de mariage, la remise d’un justificatif de domicile par un futur époux étranger domicilié à l’étranger est-elle obligatoire ou le dossier peut-il être accepté sans ?
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Lors du dépôt d’un dossier de mariage, le maire doit-il obligatoirement informer le procureur de la République du séjour irrégulier d’un futur époux étranger ? Le délai de 15 jours prévu par les rubriques n° 384 et suivantes de l’IGREC s’applique-t-il dans ce cas ?
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Un parent mineur exerce-t-il l'autorité parentale à l'égard de son enfant et est-il habilité à effectuer les actes usuels en découlant (demande de carte d'identité, de passeport, d'acte de naissance) ?
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Dans quelles conditions une mention de divorce peut-elle être apposée sur l’acte de mariage à la demande de l’intéressé et quels documents doivent être communiqués au service état civil ?