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Les archives départementales bientôt gratuites partout ?

Services d’état civil
Publié le 4 mai 2015 - Mis à jour le 8 juillet 2016
Veille juridique

Le renouvellement des conseils départementaux et l’élection d’un nouveau président conduit à des changements de gestion du service public. Le service des archives départementales de la Charente, qui héberge et ouvre à la consultation les anciens actes d’état civil notamment, l’illustre. Alors que le choix avait été fait de rendre payant l’accès aux archives dématérialisées, le nouveau conseil départemental vient d’en décider la gratuité.

Le service public est la prise en charge par l’administration d’une activité d’intérêt général. Ses conditions d’accès relèvent de choix politiques… donc celui des élus locaux dans les collectivités territoriales. Le service des archives départementales, qui permet de conserver et d’encadrer la consultation des documents d’état civil existant dans le département, obéit à ces choix.
 
La décision de soumettre l’accès au service des archives dématérialisées au paiement d’une redevance avait été particulièrement contestée par les associations de généalogie. Dans un entretien réalisé en mars 2013, Pierre Piton, directeur général adjoint des services administratifs du conseil général de la Charente, nous avait expliqué que les archives de l’état civil de l’ensemble des communes et des paroisses, catholiques et protestantes du département représentaient plus de trois millions de pages. Ces documents devaient être nettoyés, numérotés et restaurés avant d’être numérisés et mis en ligne sur des serveurs, pour offrir un service dématérialisé de qualité. Le coût total était estimé à près de 600 000 € sur trois ans, or les aides de l’État se limitaient à la numérisation des archives à caractère culturel.
 
En appliquant une promesse de campagne, les élus charentais reconnaissent être prêts à financer sans l’aide des usagers à la fois l’investissement et le fonctionnement de ce nouveau service. Ce choix est pour l’instant celui de l’écrasante majorité des conseils départementaux : seul le département du Calvados soumet à redevance l’utilisation du service dématérialisé des archives.
 
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