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Pataquès sur la durée de validité de la CNI

Actes et mentions
Publié le 5 mai 2014 - Mis à jour le 13 juillet 2016
Veille juridique

Prolonger la durée de validité de la carte nationale d’identité devait permettre d’alléger les procédures. Si tel est bien le cas sur le territoire de la République, les ressortissants en voyage peuvent avoir des problèmes.

En effet, le passeport n’est pas nécessaire pour tous les pays : les États membres de l’Union européenne, certains pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent que la carte nationale d’identité soit utilisée pour entrer sur leur territoire.
Si cet état du droit n’est pas remis en cause, certains de ces pays refusent pourtant d’accepter les ressortissants dont les cartes d’identité sont en apparence périmées à compter de la date de la fin du séjour. Malte, la Serbie et la Turquie refuseront aux ressortissants français dans cette situation l’entrée sur leur territoire.
 
Plus préoccupant, à part la Bulgarie, la Hongrie, Monaco, le Monténégro, la Slovénie et la Suisse, les autres pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen n’ont pas pris position à cet égard. Si les risques sont limités au sein de l’Union européenne et dans les pays couverts par la convention européenne des droits de l’Homme, tel n’est pas le cas pour l’Égypte, le Maroc ou la Tunisie.
Dernier rappel : pour les deux pays du Maghreb susmentionnés, la carte d’identité n’est valable que pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme.
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