Même lorsqu’elle est prévue, une simple attestation sur l’honneur est-elle suffisamment fiable ?

Un formulaire type a été mis au point et en contrepartie de la confiance qui sous-tend les mesures de simplification par la suppression de formalités, l’administration dispose de moyens de vérification. Elle dispose notamment d’une procédure spécifique pour réclamer le document original.