État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Une annonce d’une première mondiale aux Pays-Bas d’un défunt inhumé dans un cercueil « vivant » peut prêter à sourire.
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Établissement d’une possession d’état : récente illustration jurisprudentielle
Dans son arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation reconnaît un cas de possession d’état d’enfant continue et publique. -
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Adoption d’un enfant sans le consentement de la mère biologique
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Espagne dans un arrêt no 69339/16 du 23 juin 2020 pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale d’une mère dont -
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« Le métier de généalogiste nécessite une bonne intuition tout en gardant les pieds sur terre »
Mandatée par un particulier ou par un notaire, Myriam Provence travaille au quotidien avec les collectivités territoriales dans le cadre de son métier de généalogiste. Un travail d’enquête et de recherche minutieuse qui peut parfois la faire voyager loin. -
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Une proposition de loi visant à réformer l’adoption
Depuis 1989, la Convention internationale pour les droits de l’enfant (CIDE) institue le principe du respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant » et considère à ce titre l’adoption comme une des protections de remplacement mises en place par les États pour tout enfant privé de son milieu famili -
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Dans quelles conditions peut-on révoquer une adoption pour insanité d'esprit de l'adoptant ?
En matière de filiation et d'adoption simple, dans son arrêt du 13 mai 2020, la Cour de cassation pose clairement les interprétations des articles -
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La déclaration de naissance et l’officier d’état civil
La naissance est un fait juridique : l’accouchement est constaté médicalement puis déclaré pour donner lieu à l’établissement d’un acte de naissance. -
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Loi bioéthique : virage législatif contre la Cour de cassation
Revenant sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation, l’Assemblée nationale a voté vendredi 31 juillet dernier pour que la reconnaissance de la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger soit appréciée au regard de la loi française. -
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Le glyphosate interdit dans les cimetières considérés comme espaces verts ou lieux de promenade
La loi no 2014-110 du 6 février 2014 interdit aux collectivités territoriales d’utiliser des produits phytosanitaires, dont le glyphosate, pour l’entretien de leurs espaces verts et lieu -
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L’attribution du nom de famille à un enfant
La loi no 2002-304 du 4 mars 2002 portant réforme du nom de famille, puis la loi no -
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Quand le transfert d’un cercueil peut être bloqué par des termites !
Une réponse ministérielle en date du 21 mai dernier vient répondre à la problématique d’un transfert de cercueil situé dans une commune concernée par un arrêté préfectoral de lutte contre les termites vers une commune indemne… mais qui pourrait ne plus l’être à la suite de ce transfert (Rép. min. -
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Une pierre de plus à l'édification d'un droit de la filiation renouvelée
Dans un arrêt de sa première chambre civile, la Cour de cassation est venue le 18 mars 2020 achever sa progression en matière de GPA et de « parent d'intention » (Cass. 1re civ., 18 mars 2020, no -
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Covid-19 : pas d’enregistrement provisoire des naissances en zones rurales
En cette période d’état d’urgence sanitaire, les déclarations de naissance peuvent poser un certain nombre de difficultés dans les zones rurales. La question d’un enregistrement provisoire des naissances dans les communes rurales où résident les parents a été posée au ministère de la Justice. -
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Rappel des missions d’officier d’état civil du maire et précisions sur les PACS et mariages dans les communes nouvelles
Initialement prévues en avril 2020, les réunions organisées par les préfets pour les maires afin de leur présenter les attributions exercées au nom de l’État (officiers de police judiciaire et d’état civil) ont été reportés du fait de la crise sanitaire. -
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Apostille, vous avez dit apostille ?
Celles et ceux d'entre les officiers d'état civil qui ont pour habitude de recevoir des usagers de nationalité étrangère, pour des mariages essentiellement, ne doivent pas être étrangers à ce mot, quelque peu énigmatique. -
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Le droit français reconnait-il la validité d'un mariage par procuration ?
Un arrêt du 18 mars 2020 rendu par la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant sur la validité en France d’un mariage franco-marocain célébré au Maroc par procuration alors même que le droit français ne reconnaît pas le principe du mariage par procuration (Cass. 1re civ., 18 -
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Mariages et déconfinement : « Notre priorité : respecter les souhaits des futurs mariés »
Comment se marie-t-on après le confinement ? Le 11 mai dernier, en pleine crise sanitaire, les mariages ont été stoppés net. Depuis le 2 juin, les mairies ont de nouveau l’autorisation d’organiser les célébrations de mariages. -
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Covid-19 et droit funéraire : quels changements depuis le déconfinement ?
L’article « Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL » (mai 2020) recensait, en sept thématiques distinctes, l’ensemble des dispositions successives -
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Covid-19 : les mariages reportés au moins jusqu’au 2 juin
Une dépêche du ministère de la Justice adressée aux procureurs de la République confirme un report des mariages au moins jusqu’au 2 juin. -
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Les risques biologiques ou chimiques liés aux activités de fossoyage
La période que nous traversons est l’occasion de rappeler qu’en dehors du virus Covid-19 et du risque quotidien pris par les soignants, d’autres activités professionnelles sont soumises à des risques infectieux potentiellement graves.