État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire (L. no 2020-290 du 23 mars 2020), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une
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Covid-19 : un printemps sans mariages ?
Mars et avril marquent traditionnellement le lancement de la saison des mariages, mais le coronavirus est venu bouleverser le calendrier des cérémonies. Incompatibles avec les règles du confinement, les célébrations prévues de mars à mai n’ont pas eu lieu. -
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Les risques biologiques ou chimiques liés aux activités de fossoyage
La période que nous traversons est l’occasion de rappeler qu’en dehors du virus Covid-19 et du risque quotidien pris par les soignants, d’autres activités professionnelles sont soumises à des risques infectieux potentiellement graves. -
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Formation des nouveaux maires, ces officiers de l’état civil
La loi no 2019-1461 « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 vient renforcer et valoriser les pouvoirs du maire. -
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Certificat de décès : un décret prévu par la loi de santé du 24 juillet 2019 est paru
La loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a modifié l’article -
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Le mariage posthume n’entraîne pas le versement d’une pension de réversion
Cet arrêt du Conseil d’État no 421184 du 2 mars 2020 vient rappeler les conditions du mariage posthume définies par le Code civil, mais aussi ses effets juridiques notamment sur le fait que ce ma -
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Covid-19 : le droit funéraire aussi doit s'adapter
La période particulière que nous traversons a une incidence évidente sur la chaîne funéraire dans son ensemble. -
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Cimetières : existe-t-il un droit à l’image sur les monuments funéraires ?
En réponse à une question écrite du sénateur M. -
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La légalisation et l’apostille notariales sont désormais inscrites dans une ordonnance !
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle l’avait prévu. -
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L’inhumation des personnes dépourvues de leur vivant de ressources suffisantes
Un fait divers vient rappeler, un peu cruellement, que des communes attendent pendant des mois la possibilité, hypothétique d’ailleurs, de retrouver des héritiers pour éviter la pri -
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Père d'un enfant né sous X : difficile de faire valoir ses droits...
Dans une décision datée du 7 février dernier, le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer en matière d'état civil et plus particulièrement s'agissant des droits d'un père dont l'enfant serait né sous le secret (C. const., 7 févr. -
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La difficile fusion de l'état civil : désarroi du maire d'une commune fusionnée
Les fusions de communes, qui sont de plus en plus nombreuses sur le territoire, ne vont pas sans poser des difficultés. C'est, semble-t-il, l'amère expérience du maire des Sables-d'Olonne (Vendée). -
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Transfert des Pacs aux communes : « Un défi à la fois logistique, humain, administratif et informatique »
Le 1er novembre 2017, la gestion et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) ont été transférés des tribunaux d’instance aux officiers d’état civil des communes. Comment les services d’état civil se sont-ils emparés de cette nouvelle compétence ? -
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PMA ou GPA pour un père décédé : la CEDH ne reconnaît pas un droit à devenir grand-parent
Une affaire bien singulière sur fond de droit à la vie privée et familiale reconnue par la Convention européenne des droits de l’Homme, va conduire la Cour à déterminer si une femme a un droit à devenir grand-mère alors que son fils est décédé (CEDH, 5 déc. -
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« Mariés au premier regard » : quand la fiction rejoint la réalité, mais que la réalité n’est parfois qu’une fiction juridique !
Cette émission donne l’occasion de s’interroger sur le contexte juridique de ces mariages organisés. Si, à première vue, le mariage est célébré dans les formes du Code civil, plusieurs éléments interpellent. -
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La proposition de loi d'enregistrement des déclarations de naissance auprès de la commune de domicile des parents pourrait-elle conduire à la fin des « batailles Fañch » ?
Alors qu'une nouvelle procédure judiciaire est en cours concernant l'orthographe du prénom « Fañch » dans l'acte de naissance d'un petit garçon né en 2019, le Sénat crée la surprise en amendant la -
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Un nouveau modèle de livret de famille !
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 janvier 2020 modifie les caractéristiques du livret de famille tel qu’institué par l’arrêté applicable jusqu’alors du 1er juin 200 -
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La concession funéraire et le partage des compétences entre les juridictions en cas de litige
Un arrêt du Tribunal des conflits de décembre 2019 vient rappeler la ligne de partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire en cas de contentieux relatif à une concession funéraire. -
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Exequatur d’une demande d’adoption : pas de droit à l’erreur
Dans un arrêt no 18-20385, la Cour de cassation confirme le rejet de la demande d’exequatur d’un jugement d’adoption, au motif de l’absence de consentement du père biologique. -
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Retour sur les conditions d’octroi d’un jugement supplétif de naissance
Un arrêt rendu par la Cour de cassation interroge indirectement sur le droit d’avoir un état civil.