État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom en vue de porter un nom régulièrement acquis à l’étranger
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Déroulement de la cérémonie du mariage
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un mineur
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
État civil & Cimetières
Nom de famille
Règles régissant l’attribution et le changement du nom de famille
État civil & Cimetières
Célébration du mariage
Préparation de la célébration du mariage
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
L'apostille
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d'acte de naissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à procréation (AMP) de deux mères (mariées ou non).
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Publication des bans
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Pacte civil de solidarité
Constitution du dossier de PACS
État civil & Cimetières
Modes d'attribution ou d'acquisition
Mariage et nationalité
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Mentions apposées en marge des actes de naissance
Mention de changement de prénom
État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
La réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français destinés à l’étranger
État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
État civil & Cimetières
Formalités postérieures
Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance
État civil & Cimetières
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
L’opposition à mariage
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Enregistrement du PACS
État civil & Cimetières
Conversion et rétrocession des concessions funéraires
La rétrocession des concessions funéraires