État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quels pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Quels pièces et informations sont exigées pour un dossier de mariage ?
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Un couple peut-il se marier dans une commune où il n’a pas de domicile ou de résidence ?
État civil & Cimetières
Nom de famille
Une personne majeure peut-elle changer de nom ?
État civil & Cimetières
Nom de famille
Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?
État civil & Cimetières
Nom de famille
Nom de l’enfant en cas de reconnaissance paternelle après saisine du procureur de la République
État civil & Cimetières
Nom de famille
En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?
État civil & Cimetières
Prénoms
Les parents peuvent-ils donner tous les prénoms qu’ils désirent à leur enfant et existe-t-il un nombre maximum ?
État civil & Cimetières
Nom de famille
Comment savoir si le choix du nom est fait conjointement par les deux parents ? L’officier d’état civil doit-il vérifier l’authenticité des signatures ?
État civil & Cimetières
Établissement de l’acte de naissance
Que faire en cas d’erreur dans l’acte de naissance ?
État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Où doit être déclarée une naissance ?
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées
État civil & Cimetières
Nom de famille
Circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
État civil & Cimetières
Modes d'attribution ou d'acquisition
Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d’accueil
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
La réforme du service extérieur des pompes funèbres : la première loi Sueur
Les apports de la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La régie communale et intercommunale du service public funéraire
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales