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Inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts : quels choix pour les communes ?

Démarches et formalités administratives
Publié le 30 septembre 2021
Veille juridique

Par une question publiée le 13 mai 2021, la sénatrice Catherine Belrhiti a souhaité attirer l’attention de la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les conséquences d’une application stricte des règles d’inscription des noms de combattants morts pour la France sur les monuments aux morts communaux. 

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