Transfert des personnes décédées par voie terrestre : la France et la Belgique se mettent d’accord
La France et la Belgique ont souhaité faciliter le transfert transfrontalier, par voie terrestre uniquement, des corps des personnes décédées sur le territoire de l’une vers celui de l’autre. Pour ce faire, les deux pays ont conclu un Accord établissant un cadre de réciprocité pour faciliter ces transferts transfrontaliers. L’accord conclu le 9 mars 2020 est désormais entré en vigueur depuis le 19 mai 2023.
La France et la Belgique ont, par le passé, conclu plusieurs accords sur le transfert des corps des personnes décédées (accord de Strasbourg de 1973, accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière de 2005…). Les deux pays souhaitent une nouvelle fois renforcer leurs liens tout en simplifiant les modalités de transfert du corps des personnes décédées, par voie terrestre entre les deux États.
L’accord de 2023 portant sur le transfert transfrontalier des corps des personnes décédées n’établit donc un cadre de réciprocité que pour les transferts des corps par voie terrestre (article…
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