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Irrecevabilité d’une action en recherche de paternité : absence d’atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée

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Publié le 13 décembre 2020 - Mis à jour le 16 décembre 2020
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Par un arrêt en date du 14 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a déclaré irrecevable une action en recherche de paternité au motif que le droit au respect de la vie privée et familiale impose d’établir un juste équilibre dans la pondération des intérêts concurrents, à savoir, d’un côté le droit de l’enfant de connaître son ascendance et de voir établir légalement celle-ci, et de l’autre, le refus du père puis de son héritier de le reconnaître comme tel (Cass. 1re civ., 1’ oct. 2020, no 19-15.783).

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