Formulaire de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de formulaire pour la déclaration préalable au transport de corps après mise en bière conforme à l’article R. 2213-21 du Code général des collectivités territoriales.

Modèle de déclaration préalable au transport de corps après mise en bière. horizontal
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