Transfert des déclarations de naissance à la mairie du lieu de résidence de la mère
Par une question écrite, le député Jean Lassalle a souhaité alerter sur les dangers de la concentration des naissances dans les plus grandes communes françaises au détriment des communes rurales. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en place afin de rendre leurs enfants aux villes et villages français (Rép. min., no 21252 : JO AN, 23 juin 2020, p. 4437).
Selon Jean Lassalle, les nouveau-nés ne peuvent être enregistrés que dans 511 des 39 479 communes françaises. Ainsi, 98,5 % des villes et villages se trouvent spoliés de leurs naissances et ont donc un registre d'état civil quasi vierge de naissance chaque année.
Cette situation s'explique, d'une part, par le fait que les progrès de la médecine ont conduit à favoriser l'accouchement hospitalier et, d'autre part, par le regroupement et la suppression des petites maternités. Il n'en reste plus, aujourd'hui, que 616, sur les 1 747 qui existaient encore en 1972. Il en résulte que le système de…
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