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Un organisme doit informer ses allocataires que la demande d’extrait de naissance sera faite directement par lui. Qu’en est-il en réalité ?

Dématérialisation des données d’état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Un certain nombre d’organismes peuvent dorénavant obtenir directement des mairies des copies et extraits d’actes pour les dossiers qu’ils instruisent lorsque cela est prévu légalement, après en avoir informé leurs usagers et, en cas d’urgence, par télécopie. L’information individuelle au cas par cas est, de toute évidence, impossible, aussi est-elle réalisée par lettre circulaire, revue ou document d’informations.

Lorsque la demande est faite par téléphone, l’officier d’état civil prendra soin de vérifier l’identité de l’organisme appelant et signalera à son interlocuteur que la télécopie n’a pas de valeur authentique.

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