État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
Héritage et succession
État civil & Cimetières
Succession et certificat d’hérédité
Héritage et succession
État civil & Cimetières
Pacte civil de solidarité
Modèle de mention de modification du PACS
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Mentions consécutives à des actes étrangers
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives au mariage in extremis ou à célébrer en cas d’empêchement grave
État civil & Cimetières
Dossier et pièces à fournir
Pièces et formalités relatives à un mariage posthume
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant dont le père est décédé avant la naissance
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Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’un enfant de père décédé avant la naissance, reconnu avant sa déclaration de naissance
État civil & Cimetières
Déclaration de naissance
Déclaration de naissance
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Formules d'actes de naissance
Enfant décédé avant que l’acte de naissance soit dressé
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Services d’état civil
Quelles sont les responsabilités d’un officier d’état civil ?
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Certificats
Le maire est sollicité pour établir un certificat de charge de famille. En quoi consiste un tel certificat ?
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L'état civil des étrangers en France
Qu’appelle-t-on « conditions de fond » en parlant du mariage ?
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Certificats
Quels sont les modèles de certificats établis par le maire ?
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L'état civil des étrangers en France
Pourquoi certains actes sont-ils transcrits au consulat ?
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L'état civil des étrangers en France
La publication du mariage à l’étranger est-elle obligatoire ?
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Les justificatifs d’état civil
Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?
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L'état civil des étrangers en France
Un étranger peut-il désigner son enfant dans l’acte de naissance par un nom de famille non prévu par la loi française ?
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Sortie de territoire des mineurs
Un parent peut-il s’opposer à la sortie de son enfant du territoire français ?
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L'état civil des étrangers en France
Dans quelle mesure l’état civil français concerne-t-il les étrangers ?
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Sortie de territoire des mineurs
En l’absence de reconnaissance de l’enfant par sa mère, qui est détenteur de l’autorité parentale ?