État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
État civil & Cimetières
Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage du défaut d’entretien d’une concession
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de délibération sur la reprise de concession en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis au public de l’existence d’une liste des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de liste des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de demande d’enquête administrative au service de police municipale
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’avis de reprise d’une concession
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Modèle d’arrêté de péril des monuments funéraires
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de constat d’entretien
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage de reprise d’une concession
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle de décision du maire : reprise d’une concession en état d’abandon
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
Modèle d’arrêté de reprise d’une concession en état d’abandon
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle d’autorisation de dépôt temporaire d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil