Mots-clés - Lettre F
Fiche d'état civil
Fiche d’état civil
Fidji
Filiation
- Mention de filiation par possession d’état
- Mention de changement de nom d’un majeur dont le lien de filiation est modifié ou dont le nom du parent est modifié
- Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité
- Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
- Mention de filiation par jugement
- Un père de nationalité française peut-il faire une reconnaissance en France pour un enfant né et vivant au Cameroun, d'une mère Camerounaise ?
- Adoption plénière
- Déclaration de reconnaissance
- Établissement de la filiation
- PMA et adoption de l’enfant par un couple de même sexe
- Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
- Au vu de l'ordonnance du 1er juillet 2006 (filiation maternelle établie dans l'acte), à quoi sert « l'acte de reconnaissance conjointe après naissance », la mère n'ayant plus à reconnaître son enfant après naissance ?
- Y a-t-il un âge limite pour reconnaître un enfant ?
- Comment porter l’indication des père et mère dans l’acte de naissance ?
- Comment est établie la filiation à l’égard des père et mère ?
- Un administré nous demande d’apposer sur un acte de naissance une mention modifiant la filiation d’une personne décédée. Est-on tenu de l’inscrire ?
- Un couple projette de se marier et la future épouse a déjà un enfant de 22 ans. Dans l’acte de naissance de l’enfant figure la reconnaissance anticipée de la mère, mais aucune reconnaissance paternelle. Le futur époux peut-il reconnaître cet enfant ?
- GPA : un rapport parlementaire préconise de renforcer la position de la France
- Loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
- La nouvelle présentation matérielle de certains actes, proposée à l’occasion de la réforme de la filiation, est-elle obligatoire ?
- Cass., civ. 1re, 13 novembre 2014, n°13-21018
- CEDH, 26 juin 2014, Labassée c/ France, n° 65941/11
- Cass. civ. 1re, 3 décembre 2014, n° 13-27857
- Ouvrir un bureau état civil à la maternité : une démarche innovante
- Un enfant sans vie n’a pas la qualité de personne juridique ; or, dans l’acte, le père et la mère sont clairement désigné. Cela ne laisse-t-il pas à penser qu’il y a filiation ?
- Qu’est-ce qu’une reconnaissance de paternité ou de maternité ?
- Qui peut reconnaître un enfant ?
- Un homme et une femme pensent avoir le même père. Comment peuvent-ils le prouver sans passer par la voie judiciaire, sachant que le père est aujourd’hui décédé. Peuvent-ils avoir recours à des tests ADN pour savoir s’ils sont demi-frère et soeur ?
- Le PACS permet-il d’établir un lien de filiation ?
- Dans un couple homosexuel, l’épouse a un enfant déclaré de mère seule. Sa conjointe peut-elle le reconnaitre ?
- Établissement de l’acte de reconnaissance
- Formule de reconnaissance en France d’enfants étrangers
- Cass. 1re civ., 13 sept. 2013, no 12-30138
- CEDH, 26 juin 2014, Mennesson c/ France, no 65192/11
- Cass. 1re civ., 19 mars 2014, no 13-50005
- Est-il possible d’apposer une mention sur l’acte de naissance d’une personne décédée sachant qu’il s’agit d’une mention rectifiant sa filiation ?
- Cass. 1re civ., 6 avr. 2011, no 10-19053
- Loi no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
- Ordonnance no 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, no 09-16968
- CE, 24 mars 2004, Naïma, no 249369
- Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, no 06-15264
- Cass. 1re civ., 22 juin 2004, no 02-10136
- Convention CIEC no 6 du 12 septembre 1962 relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
- Cass. 1re civ., 25 avr. 1984, no 83-10944
- Cass. 1re civ., 1er juill. 1981, no 79-15776
- Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, no 07-18812
- Circulaire du 30 juin 2006 de présentation de l’ordonnance no 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Cass. 1re civ., 16 juin 1998, no 96-16277
- Cass. 1re civ., 20 janv. 2004, no 01-03928
- Cass. 1re civ., 1er juill. 2003, no 01-10677
- Cass. 1re civ., 9 janv. 2007, no 06-11507
- Cass. 1re civ., 14 févr. 2006, no 05-13006
- Cass., Ass. plén., 20 nov. 1992, no 90-15348
- Cass. 1re civ., 6 janv. 2004, no 01-01600
Financement des activités funéraires
Finlande
Formalité de notification
Formalités postérieures
Formule d’acte
Formules d'ouverture et de clôture des registres
Frais
Frais d'obsèques
France
Francisation
Fraude
Fœtus