État civil & Cimetières
Et si on rajeunissait de vingt ans sur son état civil ? |
Et si on rajeunissait de vingt ans sur son état civil ? |
Dans le cas d'un décès au domicile, quelles sont les obligations réglementaires du maire sur la recherche de la famille ? |
Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu |
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique |
La gestion des défunts quand aucune famille ou connaissance ne se manifeste |
Procès-verbal de découverte |
Libellé du procès-verbal de découverte |
Pour rappel : mariage ne vaut pas assimilation quand il est question de nationalité |
Stèle tombée sur une autre tombe après une tempête : qui, du vent ou du propriétaire de la stèle, est le coupable ? |
Titres d'identité : le dispositif Justif'Adresse étendu à tous les départements de métropole |
Les informations relatives aux enfants dans le divorce par consentement mutuel : quand la mention « le cas échéant » sème le trouble… |
Divorce prononcé à l’étranger et ordre public international |
Djibouti |
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ? |
Dominique |
Dominique – Certificat de célibat (traduction) |
Dominique – Certificat de célibat |
Dominique – Acte de naissance |
Dominique – À qui de droit |
Dominique – À qui de droit (traduction) |
Don d’organes, don du corps et embaumement |
Quelle est la différence entre le don du corps à la science et le don d’organes ? |
Don d’organes, don du corps et embaumement |
Quelle est la différence entre le don du corps à la science et le don d’organes ? |
Attributions individuelles pour 2023 de la dotation pour les titres sécurisés |
Majoration exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés |
À quand la suppression effective de la double tenue du registre d’état civil ? |
Qui est compétent pour la suppression du double tiret sur le nom d'un majeur ? |
Une nouvelle évolution du droit à sépulture des Français établis hors de France |
Modification des modalités du droit à l’ouverture d’une sépulture dans une commune fondé sur l’inscription sur une liste électorale |
La dispersion de cendres funéraires dans les airs : une nouvelle forme d’adieu réglementée pour partie |