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Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Dématérialisation des données d’état civil
30 novembre 2015
Textes

Le présent décret vise à permettre aux agents des formations administratives du ministère de la défense de recueillir les demandes de passeports de mission émanant des personnels de ce ministère. Il précise par ailleurs les modalités de délivrance et de renouvellement simplifiées des passeports. Il...

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