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Vers la fin des registres d'état civil papier ?

Services d’état civil
Publié le 6 janvier 2020 - Mis à jour le 13 janvier 2020
Veille juridique

La loi de modernisation de la justice du xxie siècle (L. no 2016-1547, 18 nov. 2016) avait entendu, en divers points, prendre le tournant du numérique en matière d'état civil. Faisant suite à une ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019, un décret no 2019-993 daté du 26 septembre dernier, co-signé par la Garde des Sceaux, le ministre des Affaires étrangères et le Premier ministre, a ouvert la voie à une dématérialisation quasi complète de l'état civil diplomatique et du service central d'état civil (SCEC). Cette expérimentation de 3 ans doit être vue comme un premier pas vers la numérisation de l'état civil, tant du point de vue des actes que des relations avec les usagers.

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