La loi de modernisation de la justice du xxie siècle (L. no 2016-1547, 18 nov. 2016) avait entendu, en divers points, prendre le tournant du numérique en matière d'état civil. Faisant suite à une ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019, un décret no 2019-993 daté du 26 septembre dernier, co-signé par la Garde des Sceaux, le ministre des Affaires étrangères et le Premier ministre, a ouvert la voie à une dématérialisation quasi complète de l'état civil diplomatique et du service central d'état civil (SCEC). Cette expérimentation de 3 ans doit être vue comme un premier pas vers la numérisation de l'état civil, tant du point de vue des actes que des relations avec les usagers.
Vers la fin des registres d'état civil papier ?
Publié le 6 janvier 2020
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