État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Face à l’émotion et à la colère collective à la suite d’actes terroristes, les maires se trouvent souvent en première ligne. Ce fut le cas encore récemment après l’assassinat du père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray par deux terroristes, abattus ensuite par les forces de l’ordre.
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Docverif : un nouveau système anti-fraude pour les titres d’identité
À l’heure où les questions de sécurité aux frontières de l’Union européenne sont cruciales, le Gouvernement français intensifie la lutte contre la falsification des cartes d’identité et des passeports. -
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Un arrêté vient préciser les modalités des déclarations de nationalité
Le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté le 2 août 2016, publiant au Journal officiel le décret du 29 juin 2016 relatif aux modalités de déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-13-1 et 21-13-2 du code civil. -
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Modification des modalités du droit à l’ouverture d’une sépulture dans une commune fondé sur l’inscription sur une liste électorale
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le 1er août 2016, une loi modifiant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Nous nous intéressons dans cet article à l’article 14 du Titre 3 qui modifie le point 4 de l’article L. -
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L’Insee expérimente le recueil des données par Internet
En 2016, un échantillon de 4 000 ménages expérimentera un nouveau questionnaire intitulé « Feuille de logement ». -
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L’état civil des pays étrangers : une construction de l’identité à géométrie variable qui n’est pas sans conséquences sur les individus
En cette période estivale, favorable aux célébrations des mariages, la constitution des dossiers va bon train, avec son lot d’interrogations et de questions parfois complexes qu’il s’agit d’éclaircir, en ayant soin de ne pas nuire à la préparation de cet évènement, qui se veut festif. -
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Le Sénat veut poursuivre le développement de l’usage de la biométrie
Le Sénat a publié le 13 juillet dernier un rapport d’information sur les usages publics de la biométrie. -
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Les quittances d'électricité sécurisées peuvent être utilisées comme justificatifs de domicile mais pas comme preuve de l’état civil
Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a répondu à la question écrite posée du sénateur M. Daniel Dubois datant du 3 juillet 2014. -
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Identification et destination des fragments humains découverts à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat : une proposition de loi
Le 6 juillet, soit quelques jours seulement avant le massacre de Nice, la Présidence du Sénat enregistrait une proposition de loi relative à l’identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat. -
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Lieux de célébration des mariages : le maire garde la main
L’article 17 bis du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté le 12 juillet par l’Assemblée nationale, dispose que « pour l’application de l’article 75 du Code civil, le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébrat -
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Une nouvelle condamnation de la France par la CEDH pour refus de transcription de la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger
Les juges de Strasbourg ont à nouveau condamné la France pour refus de transcription à l’état civil du lien de filiation biologique d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui, en jugeant, le 21 juillet 2016, à l’unanimité, que la France a violé leur droit au respect de la vie privée (pr -
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Rapport d’activité du CNAOP : une forte hausse des demandes d’accès aux origines personnelles
Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a publié son rapport d’activité 2015. Il y est fait état d’une forte augmentation des demandes d’accès aux origines personnelles enregistrées en 2015, soit 798 demandes enregistrées. -
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Le refus de permis de séjour pour raison familiale opposé au concubin homosexuel est une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
Le 30 juin 2016 la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé, par six voix contre une, qu’est discriminatoire le refus d’octroyer un permis de séjour pour raison familiale au concubin homosexuel et viole l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au -
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Où trouver la rubrique État civil et mariage des étrangers ?
Suite à plusieurs retours de nos abonnés concernant la rubrique État civil et mariage des étrangers en France, nous tenons à vous apporter quelques précisions sur son accès dan -
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Crémation, pulvérisation, recueil, destination des cendres : les familles doivent être informées
« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] » précise l’article L. 2223-18-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). -
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Augmentation du nombre des mariages et des Pacs en France
Selon l’Insee, 2012 a été une année d’augmentation du nombre de mariages, certes modeste (+ 3,8 %) mais qui se situe après une baisse quasi-continue depuis 2000, et une forte baisse en 2011 (- 5,9 %), année où le nombre de mariages avait atteint son taux le plus bas depuis le début du XX -
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Simplification de la délivrance du certificat d’hérédité : la route est encore longue
Dans près de 2 cas sur 3, justifier de sa qualité d’héritier relève du casse-tête payant ! -
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Le lien de filiation et l'autorité parentale : l’un ne fait pas l’autre
Le lien de filiation revêt trois caractères principaux, prévus par l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Ces derniers sont établis pas l'effet de la loi, la reconnaissance volontaire ou la possession d'état. -
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Le dispositif de pré-demande de passeport en ligne généralisé depuis le 1er juillet 2016
Le Ministère de l’intérieur a pris le 10 juin 2016 une circulaire généralisant sur tout le territoire français le dispositif de pré-demande de passeport en ligne. -
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Plan canicule : avis de températures extrêmes à l’ombre des marronniers et… des registres communaux
Les plans nationaux canicule refleurissent chaque année à la même époque, tels des marronniers journalistiques, depuis la tragédie de l’été 2003 qui fut la cause de 15.000 décès supplémentaires en France (+ 11,8% par rapport à 2002), 70.000 en Europe.