État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement national des pompes funèbres
État civil & Cimetières
La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Le règlement national des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
La contribution économique territoriale (CET)
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée sur le service public funéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Le moulage des corps
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique
État civil & Cimetières
La qualification du service extérieur des pompes funèbres
Le service extérieur des pompes funèbres
État civil & Cimetières
Reprise de vie commune
Acte de reprise de vie commune
État civil & Cimetières
Légalisation de signature
Le maire peut-il refuser de légaliser une signature ?
État civil & Cimetières
Nom de famille
Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant
État civil & Cimetières
Délivrance du livret de famille et étranger
Les enfants étrangers sont-ils portés sur le livret de famille français ?
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule d’acte de mariage sans comparution personnelle
État civil & Cimetières
Services d’état civil
Un officier d’état civil peut-il refuser de dresser un acte ?
État civil & Cimetières
Principes régissant le port des mentions
Que signifient les mentions « adopté et légitimé », « légitimation adoptive » ou « adoption rompant tout lien avec la famille d’origine » ?
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Comment est établi un duplicata de livret de famille d’époux ancien modèle ?
État civil & Cimetières
Actes d'état civil
La présentation des actes sous forme de rubriques est-elle obligatoire ?
État civil & Cimetières
Certification conforme
Peut-on encore certifier des photocopies de documents conformes à l’original ?
État civil & Cimetières
Formules d'actes de naissance
Formule d’acte de naissance d’enfant sans filiation (père et mère non désignés) ou d’un enfant trouvé
État civil & Cimetières
Acte de mariage
Formule d’acte de mariage posthume
État civil & Cimetières
Mariage et extranéité
Mariage et personnes de nationalité étrangère
État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?