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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires26 janvier 2023
Peut-on autoriser une inhumation par anticipation ? Une juridiction administrative tranche
Par un jugement n° 2000957/4-3... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires25 novembre 2022
Les subventions d’investissement peuvent être utilisées pour l’entretien des cimetières
Par une question écrite n° 01733... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires12 octobre 2022
Carrés musulmans : un verdict sans appel pour le Conseil d’État
Saisi par le Tribunal administratif de Paris à la suite d’une requête en annulation contre des... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires15 juin 2022
Le refus d’exhumation des ossements d’un ossuaire municipal doit être justifié
Par un jugement n° 1908347... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires15 juin 2022
L’existence et le fonctionnement d’un cimetière sont susceptibles d’entraîner la responsabilité...
Par un arrêt en date du 23 mars dernier, la cour administrative d’appel de Marseille a eu... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires23 mars 2022
Un décret impose le recours au certificat de décès électronique
Le décret n° 2022-284... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires22 mars 2022
Le maire peut-il faire droit à une demande de renouvellement anticipé d’une concession ?
Dans une réponse ministérielle du 6 janvier 2022... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires3 février 2022
Dans quels cas fournir un certificat de non-contagion pour le transport international de corps au...
Par une question écrite n° 32580... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires3 février 2022
Les enfants nés sans vie peuvent désormais avoir un nom
La loi n° 2021-1576... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er février 2022
Gestion des concessions en état d’abandon : la délégation à une entreprise privée est-elle...
Dans une réponse ministérielle... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 janvier 2022
Reprise des concessions funéraires : vers un assouplissement des conditions d’accès par les...
Une proposition de loi... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires29 novembre 2021
Des recommandations pour un droit funéraire simplifié et adapté aux évolutions sociales
Le 27 octobre 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a rendu un rapport intitulé « Des... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires26 novembre 2021
Une commune doit s’assurer qu’une concession est bien libre d’occupation avant de l’attribuer à...
Dans un arrêt n° 20DA00935... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires30 septembre 2021
Notion d’édifice cultuel : des précisions (quelque peu) salvatrices
Le 18 mars dernier, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires14 juin 2021
Exception d’indignité et obligation de paiement des frais funéraires du parent décédé
Par un arrêt en date du 31 mars dernier (no 20-14.107... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires14 mars 2021
Cimetières : enfin la réhabilitation des pâquerettes !
La loi no 2014-110... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires25 janvier 2021
Covid-19 : le Gouvernement revoit sa copie sur les dispositions funéraires
Malgré les éclairages apportés par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires20 janvier 2021
Quand les cendres funéraires voyagent de la Terre à la Lune et financent la conquête spatiale
Le législateur de 2008 avait pris un soin méticuleux à faire du cimetière le lieu de destination... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires18 janvier 2021
La covid-19 à l’épreuve d’un principe de droit : l’interdiction générale et absolue
En 2020 et dans le contexte sanitaire actuel, bien des décisions du Gouvernement auront encouru les... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 décembre 2020
Opérations d'exhumation des corps : quels sont les contrôles opérés par les autorités publiques ?
Par une question écrite en date du 6 août 2020, Jean-Pierre Sueur a attiré l’attention de...
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