-
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires14 juin 2021
Exception d’indignité et obligation de paiement des frais funéraires du parent décédé
Par un arrêt en date du 31 mars dernier (no 20-14.107... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires14 mars 2021
Cimetières : enfin la réhabilitation des pâquerettes !
La loi no 2014-110... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires25 janvier 2021
Covid-19 : le Gouvernement revoit sa copie sur les dispositions funéraires
Malgré les éclairages apportés par les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires20 janvier 2021
Quand les cendres funéraires voyagent de la Terre à la Lune et financent la conquête spatiale
Le législateur de 2008 avait pris un soin méticuleux à faire du cimetière le lieu de destination... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires18 janvier 2021
La covid-19 à l’épreuve d’un principe de droit : l’interdiction générale et absolue
En 2020 et dans le contexte sanitaire actuel, bien des décisions du Gouvernement auront encouru les... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 décembre 2020
Opérations d'exhumation des corps : quels sont les contrôles opérés par les autorités publiques ?
Par une question écrite en date du 6 août 2020, Jean-Pierre Sueur a attiré l’attention de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires17 novembre 2020
Covid-19 : une maladie qui ne dit pas son nom ?
Dans une réponse ministérielle du 24 septembre 2020, le ministère de la Cohésion des territoires... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 novembre 2020
Covid-19 : nouvelles dispositions précisant l’action du service public funéraire
Le décret no 2020-352... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires8 septembre 2020
Le glyphosate interdit dans les cimetières considérés comme espaces verts ou lieux de promenade
La loi no 2014-110... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juillet 2020
Quand le transfert d’un cercueil peut être bloqué par des termites !
Une réponse ministérielle en date du 21 mai dernier vient répondre à la problématique d’un... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 juin 2020
Covid-19 et droit funéraire : quels changements depuis le déconfinement ?
L’article « Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL ... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 avril 2020
Covid-19 : le droit funéraire aussi doit s'adapter
La période particulière que nous traversons a une incidence évidente sur la chaîne funéraire dans... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 mars 2020
Cimetières : existe-t-il un droit à l’image sur les monuments funéraires ?
En réponse à une question écrite du sénateur M. Jean-Louis Masson relative à la possibilité de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 janvier 2020
La concession funéraire et le partage des compétences entre les juridictions en cas de litige
Un arrêt du Tribunal des conflits de décembre 2019 vient rappeler la ligne de partage des... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires16 octobre 2019
Qu'en est-il vraiment du dépositoire funéraire ?
Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé le 7 octobre dernier une proposition de loi relative au... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 octobre 2019
La forêt cinéraire, encore un nouveau mode d’inhumation non encadrée par la loi ?
La presse s’est récemment fait l’écho au cours de l’été 2019 d’un nouveau mode d’inhumation appelée... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 octobre 2019
Les travaux de réfection d’un monument funéraire (ravalement et gravures) nécessitent-ils une...
Une récente réponse ministérielle vient répondre à cette question moins anodine qu’il n'y paraît,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 juillet 2019
Une nouvelle évolution du droit à sépulture des Français établis hors de France
Dans une question datée du 6 décembre dernier, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian interroge le... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juin 2019
Oups ! Quand la trop grande taille du cercueil révèle des négligences de l’opérateur funéraire !
L’inhumation impossible d’une personne dans le caveau familial pour cause de cercueil trop grand,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juin 2019
La dispersion de cendres funéraires dans les airs : une nouvelle forme d’adieu réglementée pour...
De nouveaux procédés de dispersion apparaissent depuis quelques années : par ULM, par ballon...
Actualités juridiques - Veille juridique - Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
