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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 juillet 2019
Une nouvelle évolution du droit à sépulture des Français établis hors de France
Dans une question datée du 6 décembre dernier, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian interroge le... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juin 2019
Oups ! Quand la trop grande taille du cercueil révèle des négligences de l’opérateur funéraire !
L’inhumation impossible d’une personne dans le caveau familial pour cause de cercueil trop grand,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juin 2019
La dispersion de cendres funéraires dans les airs : une nouvelle forme d’adieu réglementée pour...
De nouveaux procédés de dispersion apparaissent depuis quelques années : par ULM, par ballon... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 mai 2019
Un décret complète une dérogation au principe d’unicité des corps dans les cercueils
Le décret no 2019-335 du 17 avril 2019 est venu modifier la terminologie de l’article R. 2213-16... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 avril 2019
Mise en ligne d’un guide pratique pour connaître la réglementation sur les cendres funéraires
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 avril 2019
L’accès piéton aux concessions funéraires
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 7 février 2019 (no 17BX01266... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 avril 2019
La conception civiliste stricte de la notion de « plus proches parents du défunt » va faire l...
Le député Eric Ciotti a interrogé le ministère de l’Intérieur sur l’impossibilité d’accorder une... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Une jurisprudence définitivement établie sur la translation de cimetières et le délai des cinq ans
Dans un article de la Lettre Légibase État civil & Cimetières no... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Une parfaite connaissance du cimetière est la clé d’une bonne gestion !
La presse se fait régulièrement l’écho d’erreurs commises par les communes ou les sociétés de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 février 2019
Entre liberté d’entreprendre et respect dû aux morts : la CJUE fixe la limite
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en date du 14 novembre 2018, donne... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 février 2019
De nouvelles caractéristiques pour les cercueils depuis le 1er janvier 2019
À la suite du décret no 2018-966... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires15 décembre 2018
Pas de funérailles républicaines inscrites dans la loi
Une proposition de loi... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 novembre 2018
Peut-on acheter une concession n'importe où ?
Dans sa décision du 9 avril 2018, la cour administrative d’appel de Marseille a rappelé le... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 octobre 2018
Le pillage des sépultures par des agents municipaux : risques au pénal et sanctions disciplinaires
La presse se fait régulièrement l’écho de pillages de sépultures organisées lors des opérations... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 octobre 2018
La liberté de choix des funérailles : loi de police contre convention bilatérale
Dans un arrêt du 19 septembre 2018 (no 18-20693... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 octobre 2018
La certification des services funéraires
L’analyse du nouveau processus de certification funéraire délivré par l’AFNOR (association... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 octobre 2018
Fiscalité funéraire et paiement d’obsèques par les communes
Une récente réponse ministérielle (Rép. min. à la QE no 03572 : JO Sénat... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 août 2018
Exhumation ou simple rangement dans le caveau, une simplification ou une incertitude pour les...
Dans une question écrite n° 05060 (JO Sénat... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires6 juillet 2018
Une proposition de loi vise à autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du...
Le 11 avril 2018, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires6 juillet 2018
Peut-on inhumer les cendres d’un animal de compagnie avec son maître ?
Dans une question écrite n° 5929, Mme...
Actualités juridiques - Veille juridique - Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
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