Chers abonnés,
Vous êtes nombreux à nous écrire chaque mois pour poser à notre expert État civil vos questions et cas particuliers, auxquels celui-ci se fait un plaisir de répondre.
Nous vous proposons de retrouver dans cette lettre spéciale les questions sur la thématique « État civil » les plus fréquemment consultées par les abonnés à Légibase État civil & Cimetières durant les deux derniers mois. Peut-être y (re)trouverez-vous des renseignements qui pourront vous dépanner à votre tour !
Une question, un thème que vous souhaiteriez voir évoqué en particulier ? L'équipe éditoriale de Légibase État civil & Cimetières se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bonne lecture !
Forum des lecteurs
- Un usager portant un prénom composé sans trait d’union s’est vu inscrire dans son passeport une virgule entre les deux parties de son prénom. Peut-il contester cette inscription et réclamer l’établissement d’un nouveau passeport ?
- Pouvez-vous énumérer les documents que l’on doit déposer au tribunal judiciaire avec les registres d’état civil et ceux que l’on doit garder en mairie pour ne pas surcharger les archives du tribunal ?
- Y a-t-il un âge limite pour reconnaître un enfant ?
- Qu’en est-il de l’inscription des prénoms dans les actes de l’état civil et de l’indication d’un prénom usuel sur la carte nationale d’identité ?
- En cas de changement de nom ou de prénom, doit-on refaire le livret de famille avec le nouveau nom ou prénom ou doit-il être indiqué en mention marginale sur le livret de famille ?
