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27 mars 2020
Mention de divorce
Modèle de mention à apposer sur l’acte de naissance en cas de divorce. -
27 mars 2020
Mention de séparation de corps
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de séparation de corps. -
27 mars 2020
Mention de filiation par possession d’état
Modèle de mentions de filiation apposées sur un acte de naissance lorsque celle-ci est constatée... -
27 mars 2020
Mention de filiation par jugement
Modèle de mention d’un jugement établissant la filiation de l’intéressé apposée sur son acte de... -
27 mars 2020
Mention de rétablissement des effets de la présomption de paternité
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice rétablit les... -
27 mars 2020
Mention de changement de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de prénom. -
27 mars 2020
Mention d’annulation de mariage
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas d’annulation d’un mariage. -
27 mars 2020
Mention de déclaration judiciaire de décès
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance en cas de décès prononcé par une décision de... -
27 mars 2020
Mention de déclaration judiciaire d’absence
Modèle de mention d’absence apposée sur l’acte de naissance de l’intéressé suite à une décision de... -
27 mars 2020
Mention d’adoption simple
La loi de 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet d’adopter sous la forme simple... -
27 mars 2020
Mention de « pupille de la Nation »
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice a donné la... -
27 mars 2020
Mention de désaveu de paternité et de contestation de paternité
Modèle de mention de désaveu et de contestation de paternité apposée sur un acte de naissance... -
27 mars 2020
Mention de changement de sexe ou de changement de sexe et de prénom
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de sexe. -
27 mars 2020
Mention d’adoption révoquée
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de révocation de l’adoption. -
3 janvier 2018
Mention de reconnaissance
Modèle de mention de reconnaissance apposée sur un acte de naissance. -
3 janvier 2018
Mention d’adoption plénière
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’origine en cas d’adoption plénière. Cet acte... -
3 janvier 2018
Mention de changement de nom d’un mineur
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un enfant mineur en cas de déclaration... -
3 janvier 2018
Mention de changement de nom d’un majeur par décret
Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance d’un majeur dont le nom a été modifié par un...
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