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Mariage14 décembre 2022
Nous avons rédigé un acte de mariage en fonction des pièces produites au dossier par les époux....
Pour pouvoir se marier, les époux doivent fournir un certain nombre d’éléments et de documents... -
Filiation14 décembre 2022
Comment faire lorsqu’un père est absent pour la déclaration conjointe de changement de nom de son...
La déclaration conjointe de changement de nom est possible pour chaque enfant mineur non décédé, né... -
Actes et mentions14 décembre 2022
Doit-on obligatoirement porter les reconnaissances d’enfants dans un livret de famille ?
Le livret de famille est réglementé par le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 qui a été modifié par le... -
Mariage14 décembre 2022
Quelle qualité doit-on mettre pour l'officier d'état civil, qui est maire délégué de X mais qui...
La création d’une commune nouvelle entraîne la création de communes déléguées reprenant le nom et... -
Décès14 décembre 2022
Que faire si un agent funéraire se présente, lors d'une déclaration, muni du certificat de décès,...
La déclaration de décès peut être effectuée par un parent (conjoint, partenaire pacsé, enfant,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires29 novembre 2022
Qui doit prendre en charge les frais de chambre funéraire d'une personne indigente décédée dans l...
L’indigence est la situation dans laquelle se trouve un individu, dépourvu de ressources ou ne... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires29 novembre 2022
À la suite du décès d’une concessionnaire, nous devons effectuer une mutation de caveau. Les...
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Filiation29 novembre 2022
J'ai une demande de copie intégrale d'acte de naissance par une personne qui n'est pas l...
La publicité des actes d’état civil est assurée par la délivrance de copies et d’extraits.Les... -
Filiation21 novembre 2022
Je dois mettre à jour un livret de famille à la suite d'un changement de nom. C'est le père qui y...
Le livret de famille est constitué de différents extraits d’actes de l’état civil permettant de... -
Filiation21 novembre 2022
En cas de changement de nom, quelles sont les conséquences sur une fratrie : des frères et sœurs...
La loi n° 2022-301... -
Filiation21 novembre 2022
En cas de changement de nom ou de prénom, doit-on refaire le livret de famille avec le nouveau...
Le livret de famille est constitué de différents extraits d’actes d’état civil permettant de... -
Filiation21 novembre 2022
Quelle est la procédure à suivre pour une demande de changement de prénom : quels documents doit...
Toute personne qui a un intérêt légitime peut demander à changer de prénom(s).Les modifications,... -
Filiation21 novembre 2022
Dans la circulaire de présentation de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la...
La loi n° 2022-301... -
Actes et mentions13 octobre 2022
Que signifie le « N » de la mention de notoriété : « Acte de notoriété établi le ... par Maître ....
La lettre « N » est apparue dans la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux... -
Actes et mentions13 octobre 2022
Comment compléter le livret de famille à la suite de la naissance d'un enfant de mère française...
Le livret de famille est un document officiel permettant d’apporter la preuve de la composition de... -
Filiation13 octobre 2022
Nous avons effectué une reconnaissance postérieure à la naissance. La mention n'a pas pu être...
Dans un couple non marié, le père doit faire une reconnaissance afin d’établir sa filiation à... -
Actes et mentions11 octobre 2022
Une personne née en France mais d’origine étrangère (ici portugaise), s’est mariée au Portugal et...
Le mariage d’une personne née en France et mariée à l’étranger peut être porté en marge de son acte... -
L’état civil et l’étranger11 octobre 2022
Une personne de nationalité russe souhaite se marier dans notre commune, le certificat de coutume...
La constitution d’un dossier de mariage nécessite pour les futurs époux étrangers la remise de... -
Actes et mentions11 octobre 2022
La première page du registre d'état civil et la dernière (ouverture comprenant les pages du...
L’établissement des actes de l’état civil et des registres qui les contiennent est prévu par le... -
Actes et mentions10 octobre 2022
Je dois établir un duplicata de livret de famille « époux ». Étant détenteur de l'acte de mariage...
Le duplicata d’un livret de famille doit être la reconstitution du livret original.