Actualités juridiques - Forum des lecteurs

Pour pouvoir se marier, les époux doivent fournir un certain nombre d’éléments et de documents...

La déclaration conjointe de changement de nom est possible pour chaque enfant mineur non décédé, né...

Le livret de famille est réglementé par le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 qui a été modifié par le...

La création d’une commune nouvelle entraîne la création de communes déléguées reprenant le nom et...

La déclaration de décès peut être effectuée par un parent (conjoint, partenaire pacsé, enfant,...

L’indigence est la situation dans laquelle se trouve un individu, dépourvu de ressources ou ne...

La publicité des actes d’état civil est assurée par la délivrance de copies et d’extraits.Les...

Le livret de famille est constitué de différents extraits d’actes de l’état civil permettant de...

La loi n° 2022-301...

Le livret de famille est constitué de différents extraits d’actes d’état civil permettant de...

Toute personne qui a un intérêt légitime peut demander à changer de prénom(s).Les modifications,...

La loi n° 2022-301...

La lettre « N » est apparue dans la circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux...

Le livret de famille est un document officiel permettant d’apporter la preuve de la composition de...

Dans un couple non marié, le père doit faire une reconnaissance afin d’établir sa filiation à...

Le mariage d’une personne née en France et mariée à l’étranger peut être porté en marge de son acte...

La constitution d’un dossier de mariage nécessite pour les futurs époux étrangers la remise de...

L’établissement des actes de l’état civil et des registres qui les contiennent est prévu par le...

Le duplicata d’un livret de famille doit être la reconstitution du livret original.