Actualités juridiques - Forum des lecteurs

Par ailleurs, est-ce que le prix de la concession de terrain dans le cimetière pourra être inclus...

Depuis la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, la destination des cendres est très règlementée et...

L’article 80...

La concession, consistant en un contrat entre la commune et le concessionnaire, est attribuée en...

Une enquête publique est actuellement en cours, sans précision sur l’objet de cette enquête.Il sera...

Le cimetière est constitué de concessions dites « traditionnelles » et de concessions en...

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs...

La rectification de certaines erreurs et omissions purement matérielles d’un acte d’état civil peut...

La publicité des naissances survenues hors de la commune où les parents sont domiciliés étaient...

Une mention est une inscription portée sur le registre en marge ou au bas d’un acte. Elle complète,...

De même, le site parle d'un registre des légalisations et d'un registre et cahier des baptêmes...

S’il est fréquent que les autorités étrangères demandent un certificat de célibat ou de...

La transmission du nom de famille a fait l’objet d’une refonte importante par le biais de la loi n^o...

exposé des faits la question :Un administré s’est présenté en notre mairie pour retirer un dossier...

Suite de la question : Je leur ai expliqué que sans le justificatif de domicile du père, ils ne...

Cette question permet d’appréhender le sujet sous deux aspects juridiques :- Le film de...

Ce dossier voit deux positions contradictoires s’affronter :La demande de la fille du défunt,...

Les énonciations communes aux différents actes d’état civil sont prévues par l’article 34 du Code...

Trois personnes ont été inhumées au début du xxe siècle sans qu’un titre de concession n’ait été...