État civil & Cimetières
Dans le cadre de la rédaction de l'acte de mariage d'un Marocain et d'une ressortissante hispano-marocaine, doit-on porter le nom double espagnol de l'épouse ou bien le nom porté dans son acte de naissance marocain ?
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Dans le cadre de la rédaction de l'acte de mariage d'un Marocain et d'une ressortissante hispano-marocaine, doit-on porter le nom double espagnol de l'épouse ou bien le nom porté dans son acte de naissance marocain ?
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Quelle est la procédure d’attribution au droit à sépulture dans un caveau réservé aux prêtres ?
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Un consulat étranger peut-il couper un nom de famille avec un trait d'union ?
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J'ai procédé à une mention de rectification concernant le prénom de la mère de l'enfant né dans notre commune. Je viens de m'apercevoir que je n'ai mis qu'un seul prénom alors qu'il y avait deux autres prénoms. Quelle mention de rectification de la rectification dois-je mettre ?
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Une personne domiciliée chez nous est décédée dans l'hôpital d'une commune voisine. Les enfants, prévenus du décès par l'hôpital, n'ont pas souhaité prendre en charge ni le défunt ni son inhumation. Qui, de la commune de décès ou de domiciliation du défunt, doit prendre en charge ce dernier ? L'une peut-elle refuser l'inhumation et contraindre l'autre à prendre en charge le défunt ?
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Une défunte est inhumée dans un cercueil en zinc au caveau provisoire depuis 1999. La fille de la défunte voudrait effectuer une crémation de sa mère. Est-il possible de procéder à la crémation de ce corps ? Est-ce que l'ouverture de ce cercueil est soumis à autorisation ?
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Quelle différence la législation fait-elle entre un document d'état civil « original » et une « copie » ? Les photos peuvent-elles être recevables ?
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Comment faire pour prendre connaissance du registre des sépultures ? En cas de refus du maire, doit-on écrire au préfet ou au procureur de la République, ou encore déposer plainte pour entrave à l'accès aux documents administratifs ?
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Une personne de nationalité française désire se marier avec une personne de nationalité égyptienne. Le consulat d'Égypte refuse de délivrer un certificat de coutume, car la personne française n'est pas de religion musulmane. Quel document demander ? Le certificat de coutume est-il obligatoire lorsque le consulat ne veut pas le délivrer ?
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Peut-on célébrer le mariage d’un administré qui ne dispose que d’un acte de naissance sans mention de divorce et des copies du jugement de divorce original avec sa traduction et du certificat de divorce délivré par les autorités d’un pays étranger ?
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J'ai un problème par rapport à une demande de carte nationale d’identité. La personne possède plusieurs prénoms principaux sur son acte d’état civil, mais elle utilise un seul prénom usuel, ce que j’ai bien pris soin de préciser sur sa CNI. Or, la préfecture demande à l'usager de faire une demande de changement de prénom.
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Nous avons procédé à un changement de nom mais ce dernier n'était pas sécable. Que faire ?
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Suite au décès de sa mère, un intéressé nous a demandé l'acte de mariage de sa mère avec son beau-père, ce que nous avons refusé. Un notaire nous « informe » qu'il serait habilité à le faire ? Dans un acte de mariage qui sont les ascendants et descendants directs ?
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Quelles sont les règles de tenue des registres d'état civil en vigueur ? Doit-on barrer le verso des actes ?
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Un couple franco-belge souhaite se marier. Madame est belge et me fournit un acte de naissance avec un QR code. Comment doit-on procéder sachant que la France ne reconnaît pas la signature électronique et que le consulat belge affirme que le QR code sert d'authentification et de validité ?
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Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? Y a-t-il un effet rétroactif à la loi de mars 2022 ?
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Quels sont les noms et prénoms à indiquer dans l'acte de mariage concernant les père et mère de la personne tunisienne dans un mariage franco-tunisien ?
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Je dois procéder à la création d'un duplicata de livret de famille. Les enfants sont nés en septembre 1992 et en juillet 1997 et ils ont été reconnus par leurs père et mère. Dans le livret, doit-on faire figurer les deux dates de reconnaissance ou seule la date de reconnaissance du père ?
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Comment l’officier d’état civil doit-il procéder lorsque le demandeur d’un changement de nom a un parent étranger ayant un nom sécable selon la loi étrangère ?
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Une administrée, qui a le nom de son père, souhaite prendre le nom de sa mère. Elle souhaite également que son fils de 2 ans qui porte le nom de son père et celui de sa mère, porte dorénavant le nom de son père et le nouveau nom de sa mère. Est-ce possible ?