-
Nationalité2 septembre 2013
GPA et certificat de nationalité française : les enfants tous égaux ?
Le 25 janvier dernier, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, signait une... -
Filiation1er août 2013
Vers une modification de la durée de validité de la CNI ?
Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui a tenu sa troisième... -
Filiation1er août 2013
Le décret de simplification de la fiche d’état civil est paru… en attendant l’arrêté
Le dédale des textes juridiques, et de leurs différents domaines, laisse parfois perplexe. En... -
Filiation1er août 2013
Livret de famille et décès d’enfants majeurs : question de bon sens
Dans une question écrite à la ministre de la Justice (question n° 16579, publiée au JO... -
Filiation1er août 2013
Ordre d’apparition des époux(ses) dans l’acte de mariage : le choix est laissé aux intéressé(e)s !
C’est une incidence, passée relativement inaperçue, de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le... -
Filiation1er août 2013
En cas de refus de mariage, l’intervention du préfet est déterminante
L’intervention du préfet a finalement permis aux fiancés arcanguais de se marier. Pour la première... -
Filiation1er août 2013
Nouvelle étape dans la mise en place de COMEDEC : l’extension à de nouvelles communes puis au...
Devant le bilan positif de l’expérimentation COMEDEC effectuée par le ministère de la Justice début... -
Filiation1er juillet 2013
Registre dédié à la dispersion des cendres en pleine nature : une circulaire précisant les...
Dans sa question écrite n° 00559, le sénateur Jean-Pierre Sueur interroge la ministre de la Réforme... -
Filiation1er juillet 2013
Comment répartir la dotation pour les titres sécurisés ?
La direction générale des Collectivités locales a rédigé et diffusé aux préfets de départements une... -
Filiation1er juillet 2013
Qu’implique la numérisation des données généalogiques par les Mormons ?
La délibération de la CNIL le 25 avril dernier a suscité de nombreuses réactions. Pour beaucoup,... -
Filiation1er juillet 2013
Mariage pour tous : les autres conséquences de la loi sur l’état civil
La Lettre Légibase État civil... -
Filiation1er juillet 2013
Transcription de mariages célébrés à l’étranger : comment fiabiliser les états civils ?
« Dans un rapport de 2004, l'Association internationale des maires francophones préconisait, dans... -
Filiation3 juin 2013
La crémation est la solution à la saturation des ossuaires
Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal... -
Filiation3 juin 2013
La décision d’exhumer est conditionnée à l’examen attentif du dossier de demande
La décision d’exhumation est une des décisions les plus sensibles qui peuvent être prises par... -
Filiation3 juin 2013
Les procédures en cours pour la généralisation du certificat électronique de décès
À l’occasion d’une question posée par le député Rachel Mazuir, le ministère de la Santé a précisé... -
Filiation3 juin 2013
La translation plus souple des sites cinéraires
Que faire lors du déplacement d’un site cinéraire ? La question, posée par le député Jean-Pierre... -
Filiation3 juin 2013
La crémation est la solution à la saturation des ossuaires
Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal... -
Filiation3 juin 2013
État civil : et si « naissance » rimait avec « renaissance » ?
Chaque naissance doit donner lieu à une déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu où... -
Filiation3 juin 2013
Cérémonie de mariage en mairie : comment garantir la dignité et la solennité républicaine ?
Les participants à une cérémonie de mariage en mairie, mariés et invités, peuvent-ils, s’ils le... -
Filiation2 mai 2013
Une circulaire rappelle les règles relatives aux modèles de devis et au contrôle des opérateurs...
Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 15 mars dernier une circulaire dans laquelle il énonce à...
Actualités juridiques - Veille juridique
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
