-
9 octobre 2019
Peut-on restituer l’acte de naissance fourni par un futur époux étranger ?
Il est exigé par le Code civil que les futurs époux fournissent une copie intégrale de leurs actes... -
9 octobre 2019
Lors d’un mariage, les deux futurs époux se présentent visiblement sous l’effet de l’alcool ou de...
Une attitude correcte et suffisamment respectueuse est demandée aux futurs époux pour se présenter... -
9 octobre 2019
Sur quel texte s’appuie la pratique de la « quête à mariage » ?
Si aucun texte ne la prévoit, cette quête continue d’être pratiquée dans certaines communes.... -
9 octobre 2019
L’arrêté de délégation de fonction d’officier d’état civil à un conseiller municipal peut-il être...
Cette délégation étant ponctuelle (on ne peut pas prédire l’absence ou l’empêchement du maire ou... -
9 octobre 2019
Difficultés pouvant survenir à l’occasion de la célébration du mariage
Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés. Parmi celles-ci, peuvent être... -
9 octobre 2019
Acte de reprise de vie commune
Modèle de formule d’acte de reprise de vie commune qui sera inscrite sur le registre des mariages. -
9 octobre 2019
Mariage et personnes de nationalité étrangère
La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Si le mariage n’a... -
9 octobre 2019
Quelles sont les formalités à effectuer auprès des autorités étrangères à l’occasion du mariage en...
Hors du cadre de la Commission internationale de l’état civil (CIEC), l’officier n’a pas de... -
9 octobre 2019
Est-il possible de célébrer un mariage dans un consulat ?
Le mariage dans un consulat est possible ou non en fonction des situations. La réponse diffère s’il... -
9 octobre 2019
Union libre
L’union libre est une union non organisée par un contrat enregistré. Une attestation ou certificat... -
9 octobre 2019
Remariage
Un conjoint divorcé peut se remarier sans avoir à respecter de délai, le délai de viduité étant... -
8 octobre 2019
L’acte de naissance ne comportant pas la mention de divorce d’un époux peut-il être accepté pour le...
Le dossier de mariage ne peut être retenu tant que la preuve de la dissolution du mariage précédent... -
8 octobre 2019
Peut-on marier une personne mineure si les parents sont consentants ?
Pour pouvoir contracter mariage, il faut avoir 18 ans révolus en principe. Une dispense d’âge peut,... -
8 octobre 2019
Quels sont les empêchements à mariage ?
La loi prévoit différents cas d’empêchements à mariage, le mariage entre cousins germains ne fait... -
8 octobre 2019
Doit-on procéder obligatoirement à une audition pour chaque dossier de mariage reçu ?
L’audition préalable peut ne pas avoir lieu en cas d’impossibilité ou, lorsque selon les pièces du... -
8 octobre 2019
La présence d’un interprète assermenté est-elle obligatoire lors de l’audition ?
Lors de l’audition, si besoin, un interprète indépendant peut être choisi par les futurs époux. -
8 octobre 2019
Quelle est la réglementation en matière de nom d’usage suite au mariage ?
Le nom d’usage est soumis à un cadre légal spécifique. Le port d’un nom d’usage à titre d’usage ne... -
8 octobre 2019
Une personne qui reconnaît les enfants de son épouse peut-il leur transmettre son nom de famille ?
Il faut rappeler ici que le mariage est sans effet sur le nom des enfants d’un couple. -
8 octobre 2019
Qu’est-ce qu’un mariage dit « in extremis » ?
Quelques formalités sont nécessaires pour célébrer un mariage en urgence, en cas de décès imminent... -
8 octobre 2019
En quoi consiste un mariage dit « posthume » ?