Base de connaissances juridiques - Mariage

Il est exigé par le Code civil que les futurs époux fournissent une copie intégrale de leurs actes...

Une attitude correcte et suffisamment respectueuse est demandée aux futurs époux pour se présenter...

Si aucun texte ne la prévoit, cette quête continue d’être pratiquée dans certaines communes....

Cette délégation étant ponctuelle (on ne peut pas prédire l’absence ou l’empêchement du maire ou...

Quelques situations particulières peuvent poser des difficultés. Parmi celles-ci, peuvent être...

Modèle de formule d’acte de reprise de vie commune qui sera inscrite sur le registre des mariages.

La nationalité étrangère n’est pas un obstacle en soi à la conclusion du mariage. Si le mariage n’a...

Hors du cadre de la Commission internationale de l’état civil (CIEC), l’officier n’a pas de...

Le mariage dans un consulat est possible ou non en fonction des situations. La réponse diffère s’il...

L’union libre est une union non organisée par un contrat enregistré. Une attestation ou certificat...

Un conjoint divorcé peut se remarier sans avoir à respecter de délai, le délai de viduité étant...

Le dossier de mariage ne peut être retenu tant que la preuve de la dissolution du mariage précédent...

Pour pouvoir contracter mariage, il faut avoir 18 ans révolus en principe. Une dispense d’âge peut,...

La loi prévoit différents cas d’empêchements à mariage, le mariage entre cousins germains ne fait...

L’audition préalable peut ne pas avoir lieu en cas d’impossibilité ou, lorsque selon les pièces du...

Lors de l’audition, si besoin, un interprète indépendant peut être choisi par les futurs époux.

Le nom d’usage est soumis à un cadre légal spécifique. Le port d’un nom d’usage à titre d’usage ne...

Il faut rappeler ici que le mariage est sans effet sur le nom des enfants d’un couple.

Quelques formalités sont nécessaires pour célébrer un mariage en urgence, en cas de décès imminent...