État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La police spéciale des monuments funéraires
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Protection accrue de la dépouille mortelle
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Caractère administratif du contrat de concession funéraire
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
La création d’une Union du pôle funéraire public
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Les taxes en matière funéraire
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
Le Conseil national des opérations funéraires
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Tarifs des concessions
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions en état d’abandon
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
Le Haut Conseil de la santé publique
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Définition de l’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Champ d’application de la liberté des funérailles
État civil & Cimetières
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
Les sanctions pour non-respect de l’habilitation en matière funéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Don d’organes, don du corps et embaumement
État civil & Cimetières
Les cimetières militaires et les carrés militaires
Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « Mort pour le service de la République »