État civil & Cimetières
Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 16 du 8 septembre 1976 relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 16 du 8 septembre 1976 relative à la délivrance d’extraits plurilingues d’actes de l’état civil
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Nom de famille
Convention CIEC no 21 du 8 septembre 1982 relative à la délivrance d’un certificat de diversité de noms de famille
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 29 du 12 septembre 2000 relative à la reconnaissance des décisions constatant un changement de sexe
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Nom de famille
Convention CIEC no 31 du 16 septembre 2005 relative à la reconnaissance des noms
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 25 du 6 septembre 1995 relative au codage des énonciations figurant dans les documents d’état civil
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 22 du 3 septembre 1985 relative à la coopération internationale en matière d’aide administrative aux réfugiés
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Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Convention CIEC no 20 du 5 septembre 1980 relative à la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 27 du 10 septembre 1998 relative à la délivrance d’un certificat de vie
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 32 du 5 septembre 2007 relative à la reconnaissance des partenariats enregistrés
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 17 du 15 septembre 1977 portant dispense de légalisation pour certains actes et documents
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Régime matrimonial
Convention CIEC no 11 du 8 septembre 1967 sur la reconnaissance des décisions relatives au lien conjugal
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Jugement déclaratif de décès
Convention CIEC no 10 du 14 septembre 1965 relative à la constatation de certains décès
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 13 du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie
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Nom de famille
Convention CIEC no 14 du 13 septembre 1973 relative à l’indication des noms et prénoms dans les registres de l’état civil
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Convention CIEC no 8 du 10 septembre 1964 concernant l’échange d’information en matière d’acquisition de la nationalité
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Relations internationales en matière d'état civil
Convention CIEC no 3 du 4 septembre 1958 concernant l’échange international d’informations en matière d’état civil
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Nom de famille
Convention CIEC no 19 du 5 septembre 1980 sur la loi applicable aux noms et prénoms
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Types de filiation
Convention CIEC no 6 du 12 septembre 1962 relative à l’établissement de la filiation maternelle des enfants naturels
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Nom de famille
Convention CIEC no 4 du 4 septembre 1958 relative aux changements de noms et de prénoms
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Célébration du mariage
Convention CIEC no 7 du 10 septembre 1964 tendant à faciliter la célébration des mariages à l’étranger