État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Décret no 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l’état civil
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Tables annuelles et décennales
Décret no 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l’état civil
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Nom de famille
Circulaire no 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » des formulaires et correspondances des administrations
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Les opérations funéraires facultatives
Loi no 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire
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Nom de famille
Circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi no 2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret
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Opérations et vacations funéraires
Loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
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Opérations et vacations funéraires
Décret no 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
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Les justificatifs d’état civil
Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport
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Célébration du mariage
Loi no 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Loi no 2011-672 du 16 juin 2011 (extraits) relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
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Légalisation de signature
Décret no 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des Affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d’actes
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Nom de famille
Ordonnance no 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des noms et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte
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Services d’état civil
Circulaire du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan canicule et à l’organisation de la permanence propre à la période estivale
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Concubinage, union libre, vie maritale
Loi no 2011-331 du 28 mars 2011 (extraits) de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
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Services d’état civil
Loi no 2011-302 du 22 mars 2011 (extrait) portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
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Les justificatifs d’état civil
Décret no 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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Types de filiation
Ordonnance no 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
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Autorité parentale
Loi no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
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Services d’état civil
Loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
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Services d’état civil
Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
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Dématérialisation des données d’état civil
Instruction du 26 février 2011 relative à la mise en œuvre d’un téléservice relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents