État civil & Cimetières
Modes d'attribution ou d'acquisition
Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d’accueil
État civil & Cimetières
Modes d'attribution ou d'acquisition
Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d’accueil
État civil & Cimetières
Dispositions budgétaires et comptables
La nature financière des opérations funéraires
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les chambres funéraires
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
L’impôt sur les sociétés applicable aux régies
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les soins somatiques et les soins de conservation
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
État civil & Cimetières
Notions et historique
Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit
État civil & Cimetières
La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Considérations générales sur la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
La police spéciale des monuments funéraires
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
Protection accrue de la dépouille mortelle
État civil & Cimetières
Création des concessions funéraires
Caractère administratif du contrat de concession funéraire
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
La création d’une Union du pôle funéraire public
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Les taxes en matière funéraire
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
État civil & Cimetières
Les institutions funéraires et la commune
Le Conseil national des opérations funéraires
État civil & Cimetières
Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire
Tarifs des concessions
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
État civil & Cimetières
La liberté des funérailles
L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires
La reprise des concessions en état d’abandon