État civil & Cimetières
Les cimetières militaires et les carrés militaires
Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre
État civil & Cimetières
Les cimetières militaires et les carrés militaires
Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
L’obligation pour les opérateurs funéraires de posséder une habilitation
État civil & Cimetières
Les cimetières militaires et les carrés militaires
Les carrés militaires
État civil & Cimetières
L’habilitation des opérateurs funéraires
La procédure d’habilitation des opérateurs funéraires
État civil & Cimetières
La réforme du service extérieur des pompes funèbres : la première loi Sueur
Les apports de la loi no 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire (dite « loi Sueur »)
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
La gestion du service public funéraire
La régie communale et intercommunale du service public funéraire
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales
État civil & Cimetières
L’inhumation
Le droit à l’inhumation
État civil & Cimetières
Police des funérailles
L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
Police des funérailles
Modèle d’arrêté municipal de délégation
État civil & Cimetières
Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
Principes généraux des pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires
État civil & Cimetières
Dispositions budgétaires et comptables
La nature financière des opérations funéraires
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les chambres funéraires
État civil & Cimetières
L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations
État civil & Cimetières
Dispositions fiscales
L’impôt sur les sociétés applicable aux régies
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Les soins somatiques et les soins de conservation
État civil & Cimetières
La crémation et le développement des sites cinéraires
Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation
État civil & Cimetières
Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Mention « Mort pour le service de la République »