État civil & Cimetières
Les justificatifs d’état civil
Loi no 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité
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Les justificatifs d’état civil
Loi no 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité
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Preuve
Loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
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Les justificatifs d’état civil
Décret no 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport
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Services d’état civil
Décret no 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
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Jugement déclaratif de décès
Loi no 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
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Les justificatifs d’état civil
Décret no 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport
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Pacte civil de solidarité
Décret no 2012-966 du 20 août 2012 relatif à l’enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire
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Les justificatifs d’état civil
Décret no 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d’outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport
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Les justificatifs d’état civil
Loi no 78-753 17 juillet 1978 (extraits) portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Décret no 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l’article 21-24 du Code civil
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Légalisation de signature
Convention CIEC no 12 du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
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L'état civil des étrangers en France
Décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5 et 5-1 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l’admission sur le territoire français, et abrogeant le décret n° 99-1 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers
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Services d’état civil
Décret no 2011-2044 du 29 décembre 2011 portant suppression du dépôt des papiers publics des colonies
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L'état civil des étrangers en France
Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers
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Modes d'attribution ou d'acquisition
Loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
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Les justificatifs d’état civil
Décret no 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l’authentification de son titulaire
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Les justificatifs d’état civil
Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l’organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
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Les justificatifs d’état civil
Circulaire du 22 octobre 2010 Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue des registres dits « Livre de police »
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Confection et reliure des registres
Décret no 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le Code de la santé publique
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La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires