État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Le moulage des corps
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Le moulage des corps
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Formulaire de déclaration préalable au transport après mise en bière
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de déclaration préalable aux soins de conservation
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Modèle de procès-verbal de mise en bière (après transport de corps) et de fermeture du cercueil
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture de cercueil (en vue d’un transport de corps après mise en bière)
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Décès de l’étranger en France, des Français à l’étranger et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008
État civil & Cimetières
Les opérations funéraires facultatives
Don d’organes, don du corps et embaumement
État civil & Cimetières
Le régime juridique des formalités obligatoires
Premières formalités obligatoires : le constat du décès
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Modèle de laissez-passer mortuaire
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Accord de 2020 entre la France et la Belgique en matière de transfert de corps par voie terrestre des personnes décédées
État civil & Cimetières
Transport de corps après mise en bière
Accord de Strasbourg de 1973 sur le transfert des corps des personnes décédées