Compta & Finances locales
Chapitre 4 - Contenu et présentation
Généralités
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Commentaires
La séparation des ordonnateurs et des comptables
Compta & Finances locales
Compte 13 - Subventions d’investissement
Compte 13178 - Autres fonds européens
Compta & Finances locales
Compte 70 - Produits des services, du domaine, et ventes diverses
Compte 7065 - Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
Compta & Finances locales
Compte 74 - Dotations et participations
Compte 742 - Dotations aux élus locaux
Compta & Finances locales
Chapitre 2 - Élaboration, vote et contrôle du budget
Procédure en cas d'absence d'inscription d'une dépense obligatoire : rôle du préfet
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Activités susceptibles d’être exonérées
Compta & Finances locales
Définition des zones de revitalisation rurale
Définition et critères
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE : guide pratique
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonérations et réductions diverses
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Guide pratique
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Guide pratique
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Ressources des départements
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Régime des exonérations
Compta & Finances locales
Mise à jour des valeurs locatives
Mise à jour de la valeur locative des locaux industriels, commerciaux et des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile
Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Zones d’aides à finalité régionale
Guide pratique
Compta & Finances locales
Introduction
Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises