Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Compensation pour perte importante de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE
Compensation pour perte importante de base et de produit de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises
Compta & Finances locales
La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Ressources des départements
Compta & Finances locales
Zones de développement prioritaire
Régime des exonérations
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Départements
Compta & Finances locales
Mise à jour des valeurs locatives
Mise à jour de la valeur locative des locaux industriels, commerciaux et des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile
Compta & Finances locales
Zones de restructuration de la Défense
Cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Zones d’aides à finalité régionale
Guide pratique
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Introduction
Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Présentation
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Communes et leurs groupements
Compta & Finances locales
Majoration de la valeur locative de certains terrains constructibles
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Exemptions, dégrèvements ou majorations de droit
Compta & Finances locales
Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME)
Zones, entreprises ou investissements concernés
Compta & Finances locales
Activités diverses (exonération de CFE)
Guide pratique
Compta & Finances locales
Plafonnements
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxes additionnelles
Suppression de la taxe régionale