État civil & Cimetières
Les anciens livrets de famille
Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?
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Les anciens livrets de famille
Quel livret est détenu par un parent adoptif simple (adoption simple par un parent seul avant janvier 2007) ?
État civil & Cimetières
L'état civil des étrangers en France
Ne serait-il pas plus simple pour un étranger de se marier dans son consulat ?
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Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal de clôture
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de dossier des pièces annexes
État civil & Cimetières
Certificats
Délivrance de certificats
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Réfugiés et apatrides
Réfugiés et apatrides
État civil & Cimetières
Légalisation de signature
Légalisation et certification matérielle de signature
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Les justificatifs d’état civil
Justificatifs d’état civil
État civil & Cimetières
Modes d'attribution ou d'acquisition
Mariage et nationalité
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Les justificatifs d’état civil
Contrôle des justificatifs d’état civil
État civil & Cimetières
Confection et reliure des registres
Modèle de procès-verbal d’ouverture
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Cachet de la mairie
Apposition du cachet de la mairie
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Services d’état civil
Arrêté de délégation à un fonctionnaire municipal
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Confection et reliure des registres
Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil
État civil & Cimetières
Tables annuelles et décennales
Tables annuelles et décennales
État civil & Cimetières
Certification conforme
La certification conforme
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Dématérialisation des données d’état civil
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
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L’inhumation
Modèle de permis d’inhumer : inhumation dans la commune du décès
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Les règles relatives à l’exhumation
Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps
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Reprise des concessions funéraires
Modèle de certificat d’affichage : reprises multiples